Conditions générales de vente 2025
Times2change est une société unipersonnelle, enregistrée auprès de la Chambre du commerce d’Amsterdam (Kamer voor Koophandel, n° KvK : 59050667) représentée par Sarah Haïlé-Fida, consultante.
Adresse : Onstein 122, 1082KM Amsterdam
Numéro de TVA : NL002461226B56
E-mail : sarah@time2changeconsulting.com
Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de réalisation des prestations de consulting de carrière proposées par Sarah Haïlé-Fida – Time2change (ci-après « la consultante ») à ses clientes, personne physique ou morale (ci-après « la cliente »). Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les informations relatives à la prestation sont présentes sur le site internet https://time2changeconsulting.com/ et sont régulièrement mises à jour, la version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Nature des prestations
La consultante propose des séances individuelles ou en groupe, visant à accompagner la cliente dans son développement professionnel, la gestion de sa carrière, la reconversion, la clarification de ses objectifs, sa recherche d’emploi ou tout autre sujet en lien avec son évolution professionnelle. Le détail des prestations est défini dans la proposition envoyée à la cliente.
Article 3 : Modalités de commande
Toute commande de prestation fait l’objet d’un contrat précisant l’objet de la prestation, ses modalités, le nombre de séances, leur fréquence, et le tarif applicable. La cliente peut accepter ces conditions par signature électronique ou écrite.
Article 4 : Droit de rétractation
La cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, la cliente doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai, par courrier électronique à l’adresse sarah@time2changeconsulting.com.
En cas de rétractation, tout paiement effectué par la cliente sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
- Si l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès de la cliente, avant la fin du délai de rétractation ;
- Pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux mentionnés dans le contrat. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par la consultante. Les paiements peuvent être exigés en totalité avant le début de la prestation, ou échelonnés selon les modalités convenues avec la cliente. Dans tous les cas, un premier versement sera dû à la signature du contrat.
Article 6 : Annulation et report des séances
Toute annulation ou report de séance doit être notifié au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera due sauf en cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible, insurmontable, qui échappe au contrôle des personnes concernées.
En cas d’annulations répétées, la consultante se réserve le droit de mettre fin au contrat.
Article 7. Engagements de la consultante
La consultante s’engage à respecter le cadre de la confidentialité et à fournir un accompagnement basé sur l’écoute active, le questionnement et la mise en perspective. L’accompagnement est un processus qui s’inscrit dans le temps où la consultante permet à la cliente de faire un cheminement vers ses objectifs.
La consultante est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
Article 8 : Engagements de la cliente
La cliente s’engage à participer activement aux séances et à respecter les rendez-vous fixés avec la consultante. Le succès de l’accompagnement de la consultante repose sur l’engagement et la coopération de la cliente. La cliente est également responsable de la mise en œuvre des actions définies au cours des séances et d’effectuer les tâches qui lui seront demandées.
Article 9 : Responsabilité
L’accompagnement étant un processus de développement professionnel, la cliente a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, la consultante ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles de la cliente pendant la période de l’accompagnement ou ultérieurement.
Article 10 : Confidentialité
Les échanges entre la consultante et la cliente sont strictement confidentiels. La consultante s’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle obtenue dans le cadre des séances, sauf accord explicite de la cliente.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les documents, outils et méthodes utilisés dans le cadre des séances d’accompagnement demeurent la propriété exclusive de la consultante. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins autres que personnelles sans autorisation écrite de la consultante.
Article 12 : Résiliation
Le contrat de consulting de carrière peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations. En cas de résiliation anticipée par la cliente sans motif valable, les séances non effectuées resteront dues, sauf accord contraire.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente d’Amsterdam, Pays-Bas.
Article 14 : Acceptation des CGV
La cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies auprès de la cliente sont destinées exclusivement à la gestion des prestations de consulting et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable. La cliente dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant, qu’elle peut exercer en contactant la consultante à l’adresse e-mail : sarah@time2changeconsulting.com